Homme ou femme, peu importe votre rang dans la société et votre domaine d’activité, vous pouvez de nos jours être victime de harcèlement moral au travail. Les cas de ce genre augmentent de plus belle en France de nos jours, jusqu’à atteindre un quota de 1 salarié sur 6, et ce, dans les petites comme dans les grandes entreprises. Mais heureusement, les victimes bénéficient de plusieurs solutions pour sortir de cette situation. Focus.
Les démarches pour porter plainte
Pour sortir définitivement du harcèlement moral au travail et pour protéger ses collègues de ce genre d’abus, il n’y a rien de tel que de porter plainte. Mais pour ce faire, il vous faut bien évidemment en parler. Ce peut être à des psychologues ou directement à des avocats.
Il vous faudra également en informer les différents responsables de votre entreprise. Ce peut être votre responsable direct, votre syndic de salarié, votre RH ou votre directeur général. Ces derniers seront bien évidemment tentés d’essayer de régler la situation à l’amiable. Dans certains cas, votre abuseur ne se rend même pas compte en effet de ses gestes et de ses paroles déplacer. Une conciliation sera donc suffisante pour mettre fin à la situation. Tel est notamment l’objet d’étude de certains psychologues.
Néanmoins, il se peut qu’une discussion ne soit pas suffisante pour ce faire. Si le harcèlement continue après vos séances de conciliation, il vous faudra passer à des démarches plus légales : porter plainte. Dans ce cas le recours à un avocat est de mise. Ce dernier saura défendre vos droits et prendra en charge les démarches juridiques nécessaires pour traduire votre bourru en justice.
Dans les deux cas, la charge de la preuve vous appartient.
Comment le prouver ?
Comment prouver un harcèlement moral au travail ? C’est bien souvent ce qui freine les victimes et qui les empêche de parler de leur situation. En effet, si dans le harcèlement physique, les traces de coups peuvent être admis comme preuve de l’agression, en harcèlement moral, c’est la stabilité psychologique et l’estime de soi de la victime qui est mise à l’épreuve. Ce qui est difficile à prouver.
Néanmoins, la loi présente une liste de quelques preuves pouvant être utilisées pendant les procédures de plainte. On parle notamment de :
- La présomption d’actes constitutifs de harcèlement moral
- L’enregistrement de l’abuseur pendant ses méfaits
- Les témoignages des collègues
- Ainsi que les documents écrits qui peuvent prouver votre situation
Pour information, au niveau de la justice, le harcèlement moral est un, délit puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amendes ainsi que des dommages et intérêts pour : la victime qui varient au cas par cas. Les DI en question doivent prendre en charge le préjudice moral, les frais médicaux si besoin est ainsi que les frais de poursuite en justice dans certains cas. Pour ce qui est des pénalités encourues lors d’une négociation à l’amiable, tout dépend de l’employeur. Généralement, ce sont des sanctions disciplinaires en rapport avec le règlement intérieur de l’entreprise.
0 commentaire