Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé. Grâce à cela, le souscripteur réalise une prévoyance permettant, après une certaine période, d’obtenir un crédit immobilier à taux préférentiel.
Le PEL est une meilleure alternative au livret A et au Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). En effet, ces systèmes de la rémunération et les plafonds de versement de ces systèmes sont relativement faibles. Le PEL, de son côté, a un plafond de versement de 61 200 €. La rémunération des PEL ouverts depuis le 1er août 2016 sont rémunérés à 1%.
Toutefois, une personne ne peut avoir qu’un seul PEL. La durée de vie de celui-ci est limitée à 15 ans au maximum. De plus, 10 ans après l’ouverture du compte, le titulaire ne peut plus effectuer des versements. En outre, les intérêts des PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 font l’objet d’exonération de taxe jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL. Passé ce délai, ils sont taxés à 30% par le biais du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Pour les comptes dont l’ouverture a eu lieu après le 1er janvier 2018, leurs intérêts sont d’office soumis à une taxe de 30% par le PFU. À l’ouverture d’un PEL, il est obligatoire de verser une somme minimum de 225 € dans le compte. À part cela, un versement annuel d’un montant minimum de 540 € est exigé.
La prime d’État et le taux garanti, des avantages du PEL
Le Plan épargne logement permet au souscripteur de recevoir une prime d’État. Celle-ci est évaluée à 50% des intérêts acquis à la date d’échéance du PEL. Toutefois, ce privilège est décerné aux titulaires de compte qui réalisent un prêt logement excédant les 5 000 € et dont l’achat concerne une résidence principale. En outre, le souscripteur reçoit une prime maximale de 1 525 € s’il s’agit d’un logement vert. Ce dernier doit respecter l’un de ces critères :
– Avoir un niveau de performance énergétique globale supérieur à ce que la loi en vigueur impose ;
– Être une construction ancienne de classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique.
Le taux garanti est également un autre avantage du PEL. Ce produit permet au souscripteur d’obtenir un crédit immobilier à taux garanti de 2,20% pour l’achat d’un logement ayant un montant maximum de 92 000 € sur une durée de 2 à 15 ans.
La possibilité de faire des retraits sur un compte PEL
À tout moment, il est possible d’effectuer des retraits sur un Plan épargne logement. Si cela est fait avant le second anniversaire de l’ouverture du compte, celui-ci sera automatiquement fermé. En conséquence, le calcul des intérêts sera basé sur le taux du Compte Épargne Logement(CEL). Si le retrait a lieu entre le deuxième et le troisième anniversaire, le PEL sera clôturé. Toutefois, le souscripteur conserve sa rémunération de 1,0%, mais les droits pour un crédit immobilier et la prime d’État seront perdus. Si le retrait a lieu à partir du quatrième anniversaire, le PEL ne sera pas fermé. De plus, le titulaire du compte conserve la totalité de la prime d’État et les doits pour un emprunt logement.
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